Article 1 : Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation ("CGU" ou "Conditions") ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site g-ca.fr ("le Site") et de ses services.

Ce contrat est conclu entre:
Le gérant du site, désigné ci-après "Game Creators Area", "GCA", "nous".
Toute personne physique souhaitant accéder au site et à ses services, désignée ci-après "l'Utilisateur".

Les conditions générales doivent être acceptées par tout Utilisateur pour avoir accès à l’ensemble des services proposés par le site.

Article 2 : Services

L'ensemble des services fournis par Game Creators Area ainsi que ses informations sont présentés sur notre site g-ca.fr.

Game Creators Area s’efforce de fournir sur le site g-ca.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site g-ca.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site g-ca.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela il doit s'identifier par l'intermédiaire de son compte Discord, ainsi qu'être présent parmis les membres authentifiés sur le Discord Game Creators Area.

Game Creators Area met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualités à ses services. L'obligation étant de moyen, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Article 3 : Utilisation

Ce site (g-ca.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Game Creators Area met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'Utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations, et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile.

Game Creators Area n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 4 : Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Game Creators Area ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Game Creators Area.

Article 5 : Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet g-ca.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.

En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles.

Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur nos activités, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à g-ca.fr par email : [email protected].

Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 6 : Cookies

Le site g-ca.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Article 7 : Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Game Creators Area ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Game Creators Area se réserve le droit d’accepter ou de refuser la diffusion d'un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site g-ca.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Game Creators Area à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Game Creators Area.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 9 : Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 10 : Publication de tutoriels

Game Creators Area propose un service de publication de tutoriels mis à la disposition des membres authentifiés sur g-ca.fr. Ce service permet à l'Utilisateur de publier des tutoriels ("Contenu"), et de le mettre à disposition des autres utilisateurs et/ou de Game Creators Area, à son entière discrétion.
Le "Contenu" se réfère au texte, aux images, aux vidéos, aux fichiers transmis par l'Utilisateur lors de la publication.

En publiant le Contenu sur le site, l'Utilisateur s'engage à ce qu'il ne porte atteinte aux droits d'aucun autre utilisateur du Site ou tiers. Il s'engage en outre à être l'auteur original du Contenu.
De plus, en publiant ce Contenu, l'Utilisateur accorde à Game Creators Area le droit non exclusif d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, de transmettre, de transcoder, de traduire, de diffuser, de communiquer de toute autre manière, et d'afficher et représenter en public le Contenu, ainsi que de créer d'autres publications dérivées de celui-ci. Cette licence est octroyée par l'Utilisateur à Game Creators Area au fur et à mesure de la publication du Contenu sur le Site pendant toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle.

La publication du tutoriel peut alors conduire ce Contenu à être soumis à une vérification par GCA de sa véracité, et de sa cohérence dans la cadre de la publication des autres tutoriels. Cette vérification est faite à la seule discrétion de Game Creators Area, qui peut refuser la mise en ligne sans avoir à fournir un motif. Cette vérification peut plus généralement entraîner une modification du contenu, pour (mais pas exclusivement) faciliter la lecture du Contenu. La "mise en ligne" fait référence au moment où Game Creators Area affiche publiquement sur le Site tout ou partie du Contenu.

Game Creators Area s'engage à créditer l'Utilisateur auteur du Contenu dans sa diffusion, si tant est que l'Utilisateur soit toujours inscrit sur le Site.
L'Utilisateur peut faire le choix de renoncer à ce crédit, auquel cas il peut en faire la demande par email : [email protected].

Article 11 : Litiges

Les présentes Conditions du site g-ca.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 12 : Modification des CGU

Game Creators Area se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient donc à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site g-ca.fr. Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Article 13 : Nullité d'une clause

La nullité d’une clause des CGU ici présentes n’emporte, en aucun cas, la nullité de l’ensemble et toutes les autres clauses resteront donc valides.